Pour y apporter davantage de clarté, l'Europe travaille sur un cadre pour la souveraineté cloud et IA : le cadre CADA (Cloud and AI Development Act). Ce n'est encore qu'un projet, mais l'intention est claire. Les technologies et services sont classés selon quatre niveaux d'assurance, en fonction du contrôle qui reste au sein de l'Union. Un peu comme le Nutri-Score au supermarché, mais pour la technologie.
Concrètement, cela donne ceci. Les pouvoirs publics choisissent le niveau approprié selon la situation, sur base d'une évaluation des risques, et les fournisseurs sont reconnus par niveau après un audit.
NIVEAU | CE QUE CELA SIGNIFIE |
Niveau 1 | Les données sont traitées et stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne. |
Niveau 2 | Le fournisseur démontre son indépendance vis-à-vis des pays tiers, avec de la transparence sur sa chaîne d'approvisionnement logicielle. |
Niveau 3 | Le fournisseur est détenu et contrôlé depuis l'UE, avec des critères supplémentaires comme la nationalité du personnel. La Commission peut aussi reconnaître des fournisseurs de pays tiers. |
Niveau 4 | Le fournisseur dispose d'une transparence et d'un contrôle complets sur sa chaîne d'approvisionnement logicielle, sans ingérence d'un pays tiers. |
Basé sur la proposition CADA (Commission européenne, juin 2026).
Si vous êtes fournisseur et voulez démontrer à quel point votre solution est réellement européenne, des questions comme celles-ci arrivent sur la table :
où se trouve l'infrastructure
qui est propriétaire de la technologie
où se trouve le personnel
qui a le contrôle du logiciel
quels sous-traitants sont impliqués
comment la cybersécurité et la gouvernance sont organisées
Et bien sûr, tout cela est validé par des audits. On le sent déjà venir : tout un nouveau marché de certification et d'audit autour de la souveraineté numérique risque de voir le jour.